Les dispositifs
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LE DISPOSITIF DÉFICIT FONCIER
LE PRINCIPE
Le principe est de rénover un bien immobilier destiné à la location nue et de déduire le montant des travaux d’entretien, réparation et d’amélioration de vos revenus fonciers. En réalisant ces travaux, vous pourrez créer un déficit foncier (charges foncières plus importantes que les recettes foncières) imputable sur les revenus fonciers tirés de vos autres biens mais également imputable, pour l’année de sa constatation, à hauteur de 10 700 € sur votre revenu global. L’éventuel reliquat de déficit foncier est ensuite imputable sur les revenus fonciers de vos dix prochaines années.
LES ENGAGEMENTS DE L’ INVESTISSEUR
Un investissement permettant de gommer l’imposition sur les revenus fonciers voire plus généralement l’impôt sur le revenu du fait de l’imputation sur le revenu global de 10 700 € l’année de constatation du déficit.
- Un dispositif n’entrant pas dans le plafonnement des niches fiscales.
- Un investissement sans contrainte : montant de l’investissement, loyers et ressources du locataire non plafonnés.
- Déduction des travaux d’entretien, réparation et amélioration en plus de la déduction des charges de la propriété (taxe foncière, intérêts d’emprunt, frais d’administration et de gestion…)
De nombreux atouts
- Une déduction du Déficit Foncier sur le revenu global dans la limite annuelle de 10 700 € ;
- Ce dispositif n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales ;
- Double impact fiscal sur la TMI et les prélèvements sociaux (CSG/CRDS) ;
- Une déduction sur les bénéfices fonciers des travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration ;
- Une déduction sur les bénéfices fonciers des intérêts d’emprunt et des frais assimilés ;
- Un report de l’excédent du Déficit Foncier pendant dix ans sur les revenus fonciers.
NOS RÉSIDENCES ASSOCIÉES AU DISPOSITIF DÉFICIT FONCIER
LE DISPOSITIF DENORMANDIE
LE PRINCIPE
En tant qu’investisseur locatif, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 12 % à 21 % du coût total de l’opération, achat immobilier et travaux compris. Ce taux est évolutif en fonction de la période de location de votre bien.
LES ENGAGEMENTS DE L’ INVESTISSEUR
Le logement doit être loué nu pour une résidence principale :
- Louer le logement pour une durée minimum de 6 ans à un locataire n’étant pas du même foyer fiscal que le propriétaire ;
- Ne pas dépasser les plafonds de loyers.
De nombreux atouts
- 12 % pour une mise en location de 6 ans ;
- 18 % pour une mise en location de 9 ans ;
- 21 % pour une mise en location de 12 ans.
NOS RÉSIDENCES ASSOCIÉES AU DISPOSITIF DENORMANDIE
LE DISPOSITIF MALRAUX
LE PRINCIPE
Le principe est d’investir dans un logement ancien situé dans les secteurs sauvegardés définis par le Code de l’Urbanisme. ll s’agit d’une mesure concrète visant à déduire de ses impôts le coût des travaux de restauration, dans le cas de l’achat d’un bien ancien à caractère historique.
LES ENGAGEMENTS DE L’ INVESTISSEUR
Vous devez louer votre bien nu pendant 9 ans.
De nombreux atouts
- Réduction d’impôt qui s’élève à 30% du montant travaux.
- Un plafond de 400 000 € de travaux répartis sur 4 ans, soit une réduction directe de l’impôt à payer de 120.000 € sur quatre ans.
- La loi Malraux n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales.
- La défiscalisation se fait dès le début des travaux.
NOS RÉSIDENCES ASSOCIÉES AU DISPOSITIF MALRAUX
LE DISPOSITIF MONUMENT HISTORIQUE
LE PRINCIPE
Sans plafonnement, le dispositif Monument Historique permet de déduire de ses revenus fonciers et de son revenu global les travaux d’entretien, de réparation, d’amélioration ainsi que les intérêts d’emprunt et frais assimilés. Cela correspond à tout investisseur disposant de TMI à 41% ou 45% et/ou de pics de revenus.
LES ENGAGEMENTS DE L’ INVESTISSEUR
- Location nue pendant 3 ans minimum.
- Durée de conservation obligatoire de 15 ans.
De nombreux atouts
- Régime fiscal de faveur non soumis au plafonnement des niches fiscales.
- Déduction sans plafonnement des travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration sur les bénéfices fonciers (TMI + PS) et le revenu global (TMI).
- Intérêts d’emprunt et frais assimilés déductibles des revenus.
- L’excédent de déficit global se reporte pendant 6 ans.
- Location sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer
NOS RÉSIDENCES ASSOCIÉES AU DISPOSITIF MONUMENT HISTORIQUE
LE DISPOSITIF DENORMANDIE OPTIMISÉ
LE PRINCIPE
Le Denormandie optimisé aux déficits fonciers vous permet de bénéficier d’un double avantage fiscal : la réduction d’impôt Denormandie à l’achèvement des travaux et le régime de droit commun des déficits fonciers.
LES ENGAGEMENTS DE L’ INVESTISSEUR
Les travaux devront représenter au moins 25% du coût total de l’opération et être achevés au plus tard le 31 décembre de la 2ème année suivant celle de l’acquisition.
De nombreux atouts
Le prix d’acquisition du foncier (ainsi que les frais afférents) et les dépenses de travaux d’amélioration ou transformation feront l’objet, dans la limite annuelle de 300 000 € (et de 5 500 €/m2), de la réduction d’impôt sur le revenu « Denormandie ».
Cette réduction d’impôt est égale à :
- 12% ou 18% du montant de la base éligible à la réduction d’impôt lorsque l’engagement de location est respectivement souscrit pour une durée de 6 ou 9 ans (soit 2% par an) ;
- 21% au plus de la base éligible à la réduction d’impôt lorsque l’engagement initial de location a été prorogé par période triennale jusqu’à atteindre 12 ans (soit 2% complémentaires par an en cas de prorogation jusqu’à 9 ans, puis 1% complémentaire par an en cas de prorogation jusqu’à 12 ans).
La réduction d’impôt « Denormandie » sera applicable à compter de l’année d’achèvement des logements. Il est ici précisé que cette réduction d’impôt 3 / 5 est prise en compte pour le calcul du plafonnement global prévu à l’article, 200-0A du CGI.
NOS RÉSIDENCES ASSOCIÉES AU DISPOSITIF DENORMANDIE OPTIMISÉ